Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
RéférenceConsidérant 95 du règlement (UE) n° 1036/2010EUR-Lex →

(95) L’enquête a montré que les parts de marché gagnées par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné le sont au détriment direct de l’industrie de l’Union. Malgré la restructuration qui s’est produite au sein des producteurs de l’Union (deux sociétés ont stoppé leur production), la situation ne s’est pas améliorée. À cet égard, il est à noter que la poudre de zéolithe A est un produit important pour les sociétés incluses dans l’échantillon, puisqu’il représente jusqu’à 30 % de leur chiffre d’affaires. Sans l’institution de mesures, la situation de l’industrie de l’Union continuerait certainement à se détériorer. L’institution de mesures ramènera les prix à l’importation à un niveau non préjudiciable, ce qui permettra à l’industrie de l’Union de livrer concurrence dans des conditions commerciales loyales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).