(97) L’impact probable des mesures sur les importateurs a été examiné en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du règlement de base. À cet égard, il est à noter que les importateurs indépendants qui se sont fait connaître étaient aussi des utilisateurs. Par conséquent, l’analyse les concernant apparaît dans la section relative à l’intérêt des utilisateurs.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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