(99) Des questionnaires ont été envoyés à huit utilisateurs connus. Cependant, seuls deux d’entre eux ont fait part de remarques pertinentes. L’analyse de l’intérêt de l’Union repose donc sur les réponses de deux utilisateurs relativement importants qui, ensemble, représentent près de 40 % de la consommation de l’Union.
Règlement (UE) n° 1036/2010 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1036/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1036/2010
Versionacte d'origine du 15/11/2010 (CELEX 32010R1036)
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