(10) Ont répondu aux questionnaires et à d’autres communications deux groupes chinois de producteurs-exportateurs, l’association plaignante (association européenne de fabricants de papier fin ou «CEPIFINE»), les quatre producteurs plaignants de l’Union et un autre producteur de l’Union, 16 importateurs et négociants indépendants, 17 utilisateurs et 3 associations des secteurs de l’impression et du papier, ainsi qu’un producteur des États-Unis, lesquels étaient envisagés comme pays analogue.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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