(101) La fermeture d’usines de papeterie et la consolidation des producteurs de l’Union ayant coopéré ont entraîné une réduction sensible du nombre de salariés (11 %, soit près de neuf cents emplois) pendant la période considérée. La Commission fait observer que les chiffres de l’emploi pour la période d’enquête qui sont mentionnés ci-dessus sont gonflés par le nombre de travailleurs acquis par l’un des producteurs de l’Union ayant coopéré au début de la période d’enquête. Le recul de l’emploi équivalait à 20 %, abstraction faite de l’acquisition prise en compte dans cet indicateur.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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