Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 107 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(107) L’enquête a montré que la plupart des indicateurs de préjudice, tels que le volume de production (– 20 %), l’utilisation des capacités (– 10 %), le volume des ventes à des clients indépendants sur le marché de l’Union (– 19 %) et la part de marché (– 5 points de pourcentage), se sont dégradés pendant la période considérée. En outre, les indicateurs de préjudice liés aux résultats financiers des producteurs de l’Union ayant coopéré, tels que le rendement des investissements et la rentabilité, se sont considérablement détériorés jusqu’en 2008. La soudaine augmentation de la rentabilité pendant la période d’enquête n’était due qu’à la chute exceptionnelle et temporaire des prix de la pâte à papier sur le marché mondial pendant la période d’enquête. La Commission fait observer que même pendant la période d’enquête, le taux de rentabilité était très bas et n’a pas été jugé de nature à contredire la conclusion selon laquelle la situation financière des producteurs de l’Union ayant coopéré était très précaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).