Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(11) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de l’analyse du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et du traitement individuel, de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

a) Producteurs et association de l’Union

— CEPIFINE, Bruxelles, Belgique

— Sappi Fine Paper Europe, Bruxelles, Belgique

— groupe LECTA (CARTIERE DEL GARDA SpA, Riva del Garda, Italie, CONDAT SAS, Le Plessis-Robinson, France, et TORRASPAPEL SA, Barcelone, Espagne), Barcelone, Espagne

— groupe Burgo spa, Altavilla Vicentina, Italie, et ses sociétés liées Burgo Distribuzione SRL, Milan, Italie, et Ebix SA, Barcelone, Espagne

— Papierfabrik Scheufelen GmbH, Lenningen, Allemagne.

b) Producteurs-exportateurs chinois

1. Sinar Mas Paper (Chine) Investment Co Ltd, société mère du groupe Asia Pulp & Paper («APP»).

— Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang, province du Jiangsu, RPC

— Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou, province du Jiangsu, RPC

— Ningbo Zhonghua Paper Co., Ltd, Ningbo, province du Zhejiang, RPC

— Ningbo Asia Pulp & Paper Co., Ltd, Ningbo, province du Zhejiang, RPC

2. Groupe Chenming Paper («Chenming»).

— Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang, province du Shandong, RPC

— Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang, province du Shandong, RPC

c) Sociétés liées aux producteurs-exportateurs chinois

— Gold East (Hong Kong) Trading Co., Ltd, Hong Kong

— Chenming (HK) Limited, Hong Kong

— Asia Pulp & Paper Italia SRL, Padoue, Italie

d) Importateurs dans l’Union

— Cartaria Subalpina, Turin, Italie

— Middleton Paper, Walsall, Royaume-Uni

— Paperlinx, Northampton, Royaume-Uni.

Aller plus loin

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