Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 113 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(113) Il y a lieu de noter que le marché du PFC de l’Union se caractérise par un niveau élevé de concentration de la puissance d’achat et de transparence des prix, par l'intermédiaire de cotations. En outre, le PFC est un produit de base, qui ne permet pas aux différentes sources de pratiquer des écarts de prix importants. Une partie significative des produits est vendue par l’intermédiaire de négociants qui contraignent l’industrie de l’Union à maintenir des prix alignés sur les importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping. Dès lors, les prix du PFC importé, dont 35 % provenaient de la RPC durant la période d’enquête, ont en règle générale des effets substantiels sur les niveaux des prix pratiqués sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).