(117) Au vu de ce qui précède, il a été provisoirement conclu que la poussée des importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC avait eu une incidence extrêmement négative sur la situation économique de l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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