Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 118 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(118) Comme indiqué au considérant 82 ci-dessus, la consommation de PFC dans l’Union a tout d’abord progressé en 2007, avant de diminuer en 2008 et au cours de la période d’enquête. Durant la période considérée, l’ensemble de l’industrie de l’Union a perdu des parts de marché. L’un des exportateurs chinois ayant coopéré a affirmé que la diminution du volume des ventes et de la part de marché de l’industrie de l’Union était imputable à la baisse de la consommation, elle-même causée par la crise économique et le développement des moyens de communication électroniques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).