Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 119 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(119) Même s’il est incontestable que cette évolution négative de la consommation de l’Union, quelle qu’en soit la cause, entre 2007 et la PE, a eu une incidence défavorable sur la situation de l’industrie de l’Union en termes de volumes des ventes et de production, il convient de noter que les exportateurs chinois sont parvenus dans le même temps, et particulièrement de 2008 à 2009, à augmenter le volume de leurs ventes et leur part de marché en exerçant sur le marché une pression par les prix découlant des importations faisant l’objet d’un dumping. Il est donc considéré que la dégradation de la situation économique de l’industrie de l’Union est principalement due à la poussée des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ainsi qu’à la sous-cotation pratiquée par les exportateurs chinois, et non à la diminution de la consommation. Même si la contraction de la demande a contribué au préjudice, elle n’a pas pu briser le lien de causalité entre le préjudice important subi et l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).