Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →
(12) Compte tenu de la nécessité de déterminer une valeur normale pour le producteur-exportateur chinois en l’absence du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, une visite de vérification destinée à déterminer la valeur normale sur la base de données provenant d’un pays analogue, dans le cas présent les États-Unis, a été effectuée dans les locaux de la société suivante:
— S.D. Warren Company d/b/a Sappi Fine Paper North America, Boston, Massachusetts, États-Unis.
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