Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 122 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(122) Il est dès lors provisoirement conclu que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, qui ont entraîné une sous-cotation des prix des producteurs de l’Union ayant coopéré, ont fait baisser les prix sur le marché de l’Union et empêché les producteurs de l’Union ayant coopéré d’augmenter leurs prix de vente pour couvrir leurs coûts ou atteindre un niveau de rentabilité raisonnable. Étant donné que les prix des matières premières ont diminué de façon importante au cours de la PE, il a été conclu qu’ils ne pouvaient pas avoir eu une incidence sur le préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la même période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).