Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 123 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(123) Les résultats à l’exportation ont aussi été examinés en tant que l’un des facteurs connus autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union, de façon que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations en question. Il ressort de l’analyse que les ventes à l’exportation des producteurs de l’Union ayant coopéré à destination de parties non liées ont représenté une part importante de leurs ventes (environ 27 %) pendant la période considérée. Même si les volumes des ventes à l’exportation ont également diminué de 9 % durant la période considérée, la perte a été moins marquée que celle observée sur le marché de l’Union (19 %). Il a par conséquent été estimé que la diminution du volume des exportations ne pouvait expliquer le niveau du préjudice subi par les producteurs de l’Union ayant coopéré. Comme les exportations jouent un rôle essentiel dans le maintien d’un taux élevé d’utilisation des capacités permettant de couvrir les importants coûts fixes des investissements en machines, il a été considéré qu’en dépit de la dégradation des résultats à l’exportation, elles avaient eu un effet globalement positif. Il est donc estimé que, même si la baisse des activités à l’exportation peut avoir contribué à la dégradation globale de la situation de l’industrie de l’Union, celles-ci ont par contre atténué les pertes subies sur le marché de l’Union et ne sont par conséquent pas de nature à briser le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).