Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 124 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(124) Une partie a affirmé que l’industrie de l’Union enregistrait une baisse significative de ses exportations en raison de la force de l’euro par rapport au dollar des États-Unis et que le préjudice imputable à ce facteur ne devait pas être attribué aux importations en provenance de la RPC. Conformément à la conclusion ci-dessus, la dégradation des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, quel qu’en soit le motif, n’est pas la cause principale du préjudice subi par les producteurs et ne brise par conséquent pas le lien causal établi au considérant 117.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).