(127) Sur la base de ce qui précède, il est provisoirement conclu que les importations en provenance de ces pays tiers n’ont pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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