Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 133 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(133) Conformément à l’article 21 du règlement de base, il a été examiné si, malgré les conclusions provisoires concernant l’existence d’un dumping préjudiciable, il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’adopter en l’espèce des mesures antidumping provisoires. À cet effet et en conformité avec l’article 21, paragraphe 1, du règlement de base, l’incidence probable d’éventuelles mesures sur les producteurs, importateurs, négociants, distributeurs et utilisateurs du produit concerné dans l’Union, ainsi que les conséquences probables de la non-institution de mesures, ont été examinées sur la base de tous les éléments de preuve présentés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).