(134) Globalement, l’industrie de l’Union se compose de 14 producteurs connus qui représentent, selon les estimations de CEPIFINE, quelque 98 % de la production de PFC de l’Union. Ces producteurs sont situés dans différents États membres de l’Union et occupent directement plus de 11 000 personnes en relation avec le produit concerné.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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