Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 135 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(135) Deux des producteurs connus se sont opposés à l’ouverture de l’enquête. Ils n’ont fourni aucune information complémentaire et n’ont pas collaboré à cette enquête. Cependant, en se fondant sur les informations disponibles et notamment, les données fournies par CEPIFINE, qui révèlent une dégradation de la situation de l’industrie de l’Union, on peut raisonnablement penser que ces deux sociétés ont également pâti des importations faisant l’objet d’un dumping. Leur absence de collaboration n’a, dès lors, pas été considérée comme un signe que leur situation différait de celle des autres producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).