(135) Deux des producteurs connus se sont opposés à l’ouverture de l’enquête. Ils n’ont fourni aucune information complémentaire et n’ont pas collaboré à cette enquête. Cependant, en se fondant sur les informations disponibles et notamment, les données fournies par CEPIFINE, qui révèlent une dégradation de la situation de l’industrie de l’Union, on peut raisonnablement penser que ces deux sociétés ont également pâti des importations faisant l’objet d’un dumping. Leur absence de collaboration n’a, dès lors, pas été considérée comme un signe que leur situation différait de celle des autres producteurs de l’Union.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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