(139) Des questionnaires ont été envoyés à quatorze importateurs et négociants indépendants connus de l’Union, qui étaient cités dans la plainte. Au cours de l’enquête, plusieurs autres négociants se sont fait connaître. Au bout du compte, dix-neuf entreprises ont collaboré à l’enquête, même si certaines n’ont fourni que des informations partielles. Comme il est apparu que les importateurs agissaient également en qualité de négociants sur le marché, l’ensemble de ces parties sera dénommé ci-après «négociants».
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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