(14) Le produit concerné est le papier fin couché, qui est un papier ou un carton couché sur une ou deux faces (à l’exclusion du papier ou carton kraft), en feuilles ou en rouleaux, d’un poids supérieur ou égal à 70 g/m2 et inférieur ou égal à 400 g/m2 et d’un degré de blancheur supérieur à 84 (mesuré selon la norme ISO 2470-1), originaire de la RPC («le produit concerné» ou le «PFC»), relevant actuellement des codes NC ex48101320, ex48101380, ex48101420, ex48101480, ex48101910, ex48101990, ex48102210, ex48102290, ex48102930, ex48102980, ex48109910, ex48109930 et ex48109990.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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