Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 140 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(140) L’enquête a révélé que l’ensemble des négociants achetait du PFC auprès de différents fournisseurs, et principalement auprès de producteurs de l’Union. Cinq négociants n’achetaient qu’occasionnellement voire jamais de PFC importé en provenance de la RPC. Les sept sociétés qui ont fourni des informations quantitatives sur leurs achats du produit concerné représentaient au total 47 % de l’ensemble des importations en provenance de la RPC. Les importations, y compris celles en provenance de la RPC, ne représentant qu’une part limitée de leurs activités, l’éventuelle incidence négative des mesures proposées devrait donc être négligeable. Tous les négociants ont déclaré que le PFC produit dans l’Union et en RPC était de qualité largement similaire et était interchangeable. L’enquête a en outre confirmé qu’il existait un grand nombre d’autres sources d’importation et que les négociants pouvaient se tourner vers ces autres sources d’approvisionnement, du moins à plus long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).