Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 144 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(144) Des questionnaires ont été envoyés à huit utilisateurs connus dans l’Union, qui étaient cités dans la plainte. Plusieurs autres utilisateurs se sont fait connaître au cours de l’enquête. Au total, dix-sept sociétés ont répondu complètement ou partiellement au questionnaire. Ces sociétés, qui sont établies un peu partout dans l’Union, représentent les secteurs de l’imprimerie et de l’édition. Comme il s’est avéré que les conditions de marché et les structures de coût différaient pour les imprimeurs et les éditeurs, l’incidence des mesures a fait l’objet d’une analyse distincte pour chaque groupe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).