(144) Des questionnaires ont été envoyés à huit utilisateurs connus dans l’Union, qui étaient cités dans la plainte. Plusieurs autres utilisateurs se sont fait connaître au cours de l’enquête. Au total, dix-sept sociétés ont répondu complètement ou partiellement au questionnaire. Ces sociétés, qui sont établies un peu partout dans l’Union, représentent les secteurs de l’imprimerie et de l’édition. Comme il s’est avéré que les conditions de marché et les structures de coût différaient pour les imprimeurs et les éditeurs, l’incidence des mesures a fait l’objet d’une analyse distincte pour chaque groupe.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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