Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 146 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(146) L’ensemble des imprimeurs a déclaré que toute augmentation des prix aurait des effets négatifs importants sur leur rentabilité. Il a été avancé que le secteur de l’imprimerie était déjà sous pression en raison d’une surcapacité structurelle et que toute augmentation des prix d’achat du PFC risquerait d’aggraver encore la pression qui s’exerce sur lui. À cet égard, il y a lieu de noter que compte tenu des faibles quantités de PFC chinois utilisées par les imprimeurs (qui achètent encore la majorité du PFC nécessaire auprès de producteurs de l’Union), l’incidence directe d’un éventuel droit a été jugée négligeable. Pour ce qui est de l’augmentation générale des prix sur le marché de l’Union, il a été estimé que comme elle aurait une incidence sur l’ensemble des acteurs économiques, cette augmentation serait neutre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).