(147) Certains imprimeurs ont affirmé que les droits antidumping entraîneraient des pénuries d’approvisionnement sur le marché et un allongement des délais de livraison. L’enquête a montré que les producteurs et intermédiaires de l’Union étaient capables de répondre aux demandes d’approvisionnement du marché. Sur la base de ce qui précède, et compte tenu notamment du fait qu’il n’était pas étayé par des éléments de preuve, cet argument a été rejeté.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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