(148) En ce qui concerne le secteur de l’édition, six sociétés ont transmis leurs réponses au questionnaire. Une seule société avait acheté une faible quantité de PFC d’origine chinoise durant la période d’enquête. Quatre d’entre elles ont fourni des données quantitatives relatives à leur utilisation du PFC.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.