Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 149 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(149) Dans l’ensemble, il a été constaté que la proportion moyenne de produits dont la fabrication nécessite le recours au PFC représentait 16 % du chiffre d’affaires total de ces sociétés et que le bénéfice moyen généré par cette activité était d’environ 12 %. En outre, il est apparu que les six sociétés achetaient du PFC essentiellement aux producteurs de l’Union et qu’une seule d’entre elles utilisait du PFC importé de la RPC. Une autre société n’a commencé à acheter des produits chinois qu’après la période d’enquête. En conséquence, et notamment compte tenu des faibles volumes de PFC d’origine chinoise utilisé dans ce secteur, il est peu probable que l’institution de mesures provisoires sur les importations en provenance de la RPC ait une incidence grave sur l’ensemble du secteur de l’édition. Il a par ailleurs été constaté que ces sociétés étaient rentables et pouvaient répercuter plus facilement les augmentations de prix sur le consommateur final, car, dans ce secteur, il est plus courant d’utiliser du papier commandé ou sélectionné par le client, qui achète donc lui-même le papier utilisé dans la production. Enfin, les éditeurs ont une puissance d’achat plus importante en raison des économies d’échelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).