Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 150 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(150) Trois associations du secteur de l’imprimerie ont fourni des observations écrites. Deux d’entre elles s’opposaient à l’institution de droits, parce que, selon elles, toute augmentation des prix entraînerait une hausse des coûts et, partant, une perte de compétitivité et d’emplois dans les industries en aval. Elles prétendaient qu’en raison de la forte élasticité croisée entre les imprimés et les moyens de communication électroniques, toute augmentation des prix conduirait à un rétrécissement de ce segment. Il est ressorti de l’enquête que les attentes en matière de croissance variaient d’un segment à l’autre des produits en papier et que le segment du papier d’imprimerie de qualité élevée, dans lequel le PFC est surtout utilisé, continuait à croître. Pour ce qui est de l’argument selon lequel les pertes se reporteraient sur le marché en aval, il est vague et ne s’appuie sur aucun élément de justification ou de preuve. En outre, l’enquête n’a pas mis en évidence une quelconque incidence significative sur les éditeurs qui ont acheté leur papier essentiellement auprès d’autres fournisseurs que la RPC. En conséquence, l’argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).