(151) Compte tenu de ce qui précède, même si les mesures instituées sur les importations en provenance de la RPC risquent d’avoir un impact négatif pour certains utilisateurs, leur incidence globale sur les utilisateurs des deux secteurs spécifiques semble limitée. Il a donc été provisoirement conclu que, sur la base des informations disponibles, les mesures antidumping instituées à l’encontre des importations de PFC originaire de la RPC n’auraient vraisemblablement pas de conséquences négatives importantes pour les utilisateurs du produit concerné.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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