Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 157 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(157) La majoration de prix nécessaire a ensuite été déterminée en comparant, pour chaque type de produit, le prix à l’importation moyen pondéré des producteurs-exportateurs chinois et le prix non préjudiciable des types de produit vendus par les producteurs de l’Union sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête. Les éventuelles différences résultant de cette comparaison ont ensuite été exprimées en pourcentage de la valeur moyenne CAF à l’importation des types comparés.

Aller plus loin

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