Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 159 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(159) En conséquence, les marges d’élimination du préjudice, les marges de dumping et les taux proposés du droit antidumping provisoire pour la RPC, exprimés en pourcentage du prix CAF franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Producteur-exportateur | Marge de dumping | Marge de préjudice | Taux du droit antidumping provisoire

| Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd, Zhenjiang, province du Jiangsu, RPC | 43,9 % | 19,7 % | 19,7 %

| Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial Park) Co., Ltd, Suzhou, province du Jiangsu, RPC | 43,9 % | 19,7 % | 19,7 %

| Shangdong Chenming Paper Holdings Limited, Shouguang, province du Shandong, RPC | 63 % | 39,1 % | 39,1 %

| Shouguang Chenming Art Paper Co., Ltd, Shouguang, province du Shandong, RPC | 63 % | 39,1 % | 39,1 %

| Toutes les autres sociétés | 63 % | 39,1 % | 39,1 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).