(17) Une partie a affirmé que la gamme des produits faisant l’objet de l’enquête était trop restreinte et qu’il aurait fallu inclure les rouleaux de PFC pour presses à bobines. Selon cette partie, les rouleaux pour presses à bobines et ceux faisant l’objet de la présente enquête (rouleaux à couper et feuilles) présentent les mêmes caractéristiques techniques et physiques fondamentales et ne se distinguent pas les uns des autres. Elle prétendait en outre que les deux types de rouleaux étaient utilisés pour l’impression de haute qualité et qu’ils étaient donc interchangeables dans une certaine mesure.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.