(18) Or, en contradiction avec l’affirmation ci-dessus, l’enquête a confirmé que le papier pour presses à bobines et celui pour machines à feuilles présentaient des caractéristiques techniques et physiques distinctes, telles que l’humidité et la rigidité. L’enquête a en outre confirmé que les caractéristiques techniques énumérées au considérant 16 ci-dessus étaient propres aux rouleaux pour presses à bobines. En raison de ces différences, le papier pour presses à bobines et celui pour machines à feuilles ne peuvent pas être utilisés sur le même type de machines à imprimer et ne sont donc pas interchangeables. Il convient d’observer que toutes les parties sont convenues que les deux types de papier se différenciaient par leur résistance de surface et leur résistance à la traction.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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