Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(20) L’enquête a pourtant révélé que les deux types de rouleaux n'étaient pas non plus interchangeables du point de vue économique, car les rouleaux pour presses à bobines sont utilisés pour des travaux d’impression de grand volume, sont généralement fabriqués sur commande et doivent être livrés juste à temps; c’est pourquoi ces produits ne sont pas stockés par des intermédiaires mais directement expédiés aux utilisateurs finals, c’est-à-dire qu’ils sont vendus par un canal de distribution différent de celui des rouleaux pour machines à feuilles. La méthode de production différente et les économies d’échelle différentes du processus d’impression se traduisent par des écarts sensibles de prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).