Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(23) Au cours de l’enquête, certaines parties ont également affirmé que le papier et le carton multicouche (tels que définis au considérant suivant) devaient être exclus du champ de l’enquête. Elles prétendaient que le papier et le carton multicouche présentent des caractéristiques physiques différentes, telles que de multiples épaisseurs, une plus grande rigidité et une densité plus faible, et que l’usage final de ces produits est différent, puisqu’ils sont habituellement utilisés comme carton pliant ou emballage. Enfin, lesdites parties affirmaient que le papier ou carton monocouche et le papier ou carton multicouche étaient faciles à distinguer par leur apparence physique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).