Article considérant 24

(24) Le papier et le carton multicouche, tels qu’ils sont définis dans les notes explicatives de la sous-position 4805 du système harmonisé, sont des produits obtenus en comprimant, à l’état humide, deux ou plusieurs couches de pâtes dont l’une au moins présente des caractéristiques différentes des autres. Ces différences peuvent provenir soit de la nature des pâtes (pâte de fibres recyclées, par exemple) ou du procédé d’obtention (pâtes mécaniques, pâtes chimiques, par exemple), soit, pour des pâtes de même nature et obtenues par les mêmes procédés, du degré d’ouvraison de ces pâtes (pâte écrue, pâte blanchie, pâte colorée, par exemple).