Article considérant 25

(25) L’enquête a montré que le papier et le carton multicouche présentaient en effet des caractéristiques physiques et techniques différentes: plus précisément, ils comportent plusieurs couches de pâte à papier, ce qui leur donne une plus grande rigidité. Le papier et le carton multicouche sont fabriqués selon une méthode de production différente, qui requiert une machine à papier différente de celle utilisée pour la fabrication de PFC, étant donné que, dans le processus de production, plusieurs couches de pâte sont superposées pour former un seul produit. Enfin, le papier et le carton multicouche ont des applications différentes (principalement l’emballage), tandis que le PFC est utilisé pour l’impression de haute qualité de matériel promotionnel, de magazines, etc. Le papier et le carton multicouche tels qu’ils sont définis au considérant 24 sont donc provisoirement considérés comme n’étant pas le produit concerné. En conséquence, les codes NC mentionnés pour les importations de papier et carton multicouche sont provisoirement exclus du champ de l’enquête.