Article considérant 26

(26) Enfin, un producteur chinois a allégué que le produit appelé «carton» devait être exclu du champ de l’enquête, car il ne correspond pas à la définition de papier fin (couché ou non) en raison de différences alléguées de poids, d’épaisseur et de rigidité. Il a été constaté que le terme «carton» désignait généralement un papier de grammage élevé, si bien que le papier est généralement plus lourd; ainsi, on définit couramment le «carton» comme un papier dont la force est supérieure à 224 g/m2. Néanmoins, l’enquête a révélé que la différence de poids n’avait pas, sur l’autre caractéristique physique et technique et l’utilisation finale, un impact important qui permettrait de distinguer le carton du produit concerné. Il y a également lieu de relever que, comme il est souligné au considérant 14, tous les PFC de poids égal ou supérieur à 70 g/m2 mais inférieur ou égal à 400 g/m2 sont expressément inclus dans la définition du produit concerné. C’est pourquoi le carton est provisoirement considéré comme étant le produit concerné.