(28) Seuls deux groupes chinois de producteurs-exportateurs se sont manifestés et ont répondu à la demande d’échantillonnage qui figurait dans l’avis d’ouverture. Un groupe (Chenming) représente deux producteurs-exportateurs liés, tandis que l’autre (APP) compte quatre producteurs-exportateurs liés. Les producteurs-exportateurs ayant coopéré correspondent à la totalité des exportations du produit concerné de la RPC vers l’Union. Dans ces circonstances, la Commission a jugé inutile de constituer un échantillon de producteurs-exportateurs chinois.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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