Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(29) En raison du nombre potentiellement élevé de producteurs de l’Union, il a été envisagé, dans l’avis d’ouverture, de recourir à l’échantillonnage conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base. Toutefois, après examen des informations communiquées et étant donné que quatre producteurs de l’Union seulement se sont manifestés dans les délais fixés dans l’avis d’ouverture, il a été jugé inutile de procéder par échantillonnage. Les quatre producteurs ayant coopéré ont été considérés comme représentatifs (du fait qu’ils constituent 61 % de la production totale) de l’industrie de l’Union telle qu’elle est définie au considérant 77 ci-dessous. Les informations fournies par les sociétés ayant coopéré ont été vérifiées sur place et utilisées pour les indicateurs microéconomiques, comme expliqué au considérant 90.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).