Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(3) La Commission a officiellement informé de l’ouverture de la procédure la plaignante, d’autres producteurs connus de l’Union, les producteurs-exportateurs chinois connus et une association de producteurs (association du secteur du papier), les représentants du pays concerné, des importateurs connus et des utilisateurs connus. Elle a également informé de l’ouverture de la procédure des producteurs aux États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis») et une association de producteurs (association du secteur du papier), ainsi que, ultérieurement, un producteur thaïlandais, car les États-Unis et la Thaïlande étaient tous deux envisagés comme éventuels pays analogues. La Commission a donné aux parties intéressées l’occasion de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Toutes les parties intéressées qui en ont fait la demande et ont démontré qu’il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).