(41) Les producteurs de l’Union ont approuvé les conclusions ci-dessus. Ils ont également contesté les arguments invoqués par le groupe exportateur chinois pour l’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, au motif que la Commission mène en parallèle une enquête antisubventions.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.