Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(44) S’agissant des matières premières, le groupe chinois a allégué que la Commission aurait dû faire une enquête pour déterminer si les intrants dudit groupe avaient été achetés au prix du marché par ses fournisseurs de matières premières en amont. Le groupe a également soutenu que les conclusions de la Commission étaient incorrectes. À cet égard, la Commission fait observer que l’enquête a établi qu’il était pratiquement impossible de déterminer ce que le groupe paie pour l’achat d’un type donné de matières premières.

Aller plus loin

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