Article considérant 50

(50) Il a été constaté que deux des quatre producteurs-exportateurs liés ne produisaient que du carton multicouche, visé au considérant 23 ci-dessus. À cet égard, il est rappelé qu’il a été provisoirement conclu que le carton multicouche devait être exclu des produits couverts par l’enquête en cours. En conséquence, si les conclusions provisoires concernant les produits couverts sont confirmées, les conclusions relatives aux deux producteurs-exportateurs liés pour lesquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché a été demandé seront dépourvues de pertinence dans la présente procédure.