Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(54) Les informations disponibles et contrôlées pendant les visites de vérification ont permis de constater que les producteurs-exportateurs ayant coopéré qui font partie des groupes APP et Chenming satisfaisaient aux exigences énoncées à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.

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