Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(55) Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement établi que le traitement individuel peut être accordé aux producteurs-exportateurs ayant coopéré susvisés.

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