Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(57) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a exprimé son intention d’utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié aux fins de la détermination de la valeur normale pour la RPC et a invité les parties concernées à soumettre leurs observations sur le choix de ce pays.

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