Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (UE) n° 1042/2010EUR-Lex →

(58) Un groupe chinois de producteurs-exportateurs ayant coopéré a manifesté, dans les observations qu’il a transmises, son scepticisme à l’égard du choix des États-Unis comme pays analogue approprié et a proposé la Thaïlande comme autre choix. Il a affirmé, à propos des États-Unis, que l’un des producteurs de ce pays serait une société liée à l’un des plaignants de l’Union européenne. Ledit groupe a également allégué que les producteurs américains étaient parties à la procédure parallèle contre le même produit chinois, qu’ils bénéficiaient de subventions élevées et que leurs équipements étaient obsolètes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).