(59) La Commission a demandé à toutes les parties concernées de soumettre leurs observations sur la proposition de la partie susvisée. Les producteurs de l’Union ont désapprouvé le choix de la Thaïlande comme pays analogue approprié et ont réfuté les arguments de la partie chinoise concernant les producteurs américains. La société thaïlandaise citée dans la proposition de la partie chinoise a été contactée, mais a opposé un refus écrit de coopérer à l’enquête. Aucun autre producteur-exportateur thaïlandais du produit concerné n’était connu.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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