(60) La Commission a cherché à obtenir la coopération de producteurs américains. Elle a adressé des lettres et les questionnaires correspondants à trois sociétés connues citées dans la plainte et à une association de producteurs de papier pouvant entrer en ligne de compte. Parmi les sociétés contactées, un seul producteur a soumis les informations nécessaires pour la détermination de la valeur normale et a accepté de coopérer à l’enquête.
Règlement (UE) n° 1042/2010 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1042/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1042/2010
Versionacte d'origine du 16/11/2010 (CELEX 32010R1042)
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